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Taux de TVA et Funéraire

Taux de TVA applicable dans le Funéraire

Le taux de TVA applicable pour l’ensemble des opérations funéraires est le taux normal de 20% à une exception : les transports de corps.

Ainsi le transport de corps avant ou après mise en bière sont taxés au taux réduit depuis le 1er janvier 2012. Actuellement ce taux réduit est de 10%. Cela fait suite à l’augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée réduite apportée par la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 complétée par la hausse de TVA.implémentée sous le Gouvernement Ayrault.

Les différents taux de TVA doivent être indiqués sur les devis proposés par les pompes funèbres. Néanmoins, il est à noter, que les produits et services ayant un taux de TVA différents peuvent être rassemblés sur un même devis.

Ces mesures sont applicables pour l’ensemble des activités des pompes funèbres comme des marbriers.

Revendications sur le taux de TVA Funéraire

Deux grandes revendications ont fait leur chemin pour l’abaissement du taux de TVA. La demande la plus extrême a été la suppression pure et simple de la TVA pour les opérations funéraires en cas de décès sous le motif que le bénéficiaire réel est le défunt qui ne saurait être imposé après sa mort.

Moins extrême, les fédérations sont favorables à un taux de TVA réduit pour l’ensemble des prestations et produits liés aux funérailles. Ils arguent légitimement du fait que les funérailles sont un service de première nécessité. Il est en effet difficile de nier l’obligation faite à chacun d’organiser des funérailles.

Dans de nombreux pays c’est d’ailleurs ce que le législateur a retenu en choisissant pour les funérailles un taux de TVA réduit ou « super-réduit ».

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