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MORT NUMÉRIQUE

Ce midi, vous avez encore publié une photo de votre super salade sur Instagram. Dimanche, aucun doute, les souvenirs de votre soirée du week-end finiront sur Facebook. Mais à l’ère du numérique, qu’advient-il à l’heure de notre mort de toutes nos données, tous nos followers, tous nos posts ? Nous avions abordé le sujet en 2014. Déjà, nous vous expliquions que votre mort numérique n’est pas à prendre à la légère. Maintenant, même l’État l’a compris ! En octobre 2016, la loi pour une République numérique a été publiée au Journal Officiel.

 

Que dit la loi sur la mort numérique ?

La loi d’octobre 2016 a été défendue par Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique. Sur la mort numérique, elle contient notamment l’article 40-1, qui dit : « Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives sont générales ou particulières. » Cette nouvelle loi ne concerne donc pas seulement l’effacement des données. Sont également en jeu leur conservation et leur communication, par exemple celle des mots de passe des comptes. La publication est aussi possible après le décès si cela apparaît dans les dernières volontés du défunt. En juillet 2016, une Normande a annoncé son décès sur Facebook le lendemain de sa mort. La loi d’octobre 2016 vous permet d’indiquer à vos proches que vous souhaitez qu’ils continuent à alimenter votre compte.

Et si vous n’avez rien prévu ? L’article 40-1 III prend en charge ce cas de figure :
« En l’absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, les héritiers de la personne concernée peuvent exercer après son décès les droits […] »

Ce sont donc vos héritiers qui sont responsables de vos données. Ils peuvent notamment « faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour ». Mais les Conditions générales d’utilisation (CGU) affirment parfois les sites comme propriétaires des données. Les proches d’un défunt ont désormais une loi à leur opposer.

À moins d’avoir laissé des volontés, les héritiers ont donc désormais un droit de contrôle sur les données du défunt. Ce sont eux qui peuvent décider de fermer ou de maintenir un compte.

Comment prévoir sa mort numérique ?

Maintenant que vous connaissez la loi, vous savez que vous êtes en droit de vous organiser pour prévoir votre mort numérique. Il vous faut prévoir des directives : ce sont vos dernières volontés. Elles sont soit générales, soit particulières.

  •  Directives générales : elles doivent être enregistrées par « un tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Un décret était attendu pour mars 2017, puis repoussé en avril. On l’attend toujours, mais il ne devrait plus tarder…
  • Directives particulières : elles sont spécifiques et doivent être vues avec le responsable du traitement de données des sites. Par exemple, sur Facebook vous pouvez choisir de votre vivant la transformation de votre compte en « mémorial ». Vous pouvez modifier ou annuler ces directives quand vous voulez. Vous pouvez aussi désigner la personne chargée de les exécuter. Si vous ne désignez personne, ce sera vos héritiers.
  • Enfin, sachez qu’il existe des sociétés qui peuvent aider vos proches à gérer votre mort numérique. Ces sociétés peuvent aussi se charger de supprimer certains comptes dont vous préférez qu’ils ne parviennent pas jusqu’à vos proches. Oui, vous pouvez discrètement vous débarrasser, post-mortem, de votre compte Tinder ou Meetic.

 

Comment fermer les comptes après le décès ?

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