Visit Homepage
Aller le contenu

Quelles démarches à effectuer après un décès ?

Après un décès, les proches vont devoir faire face à des démarches administratives désagréables. Pour vous aider, resilions.com met à votre disposition des exemples de lettre de résiliation au format Word ou PDF téléchargeables gratuitement.

Transmettre un certificat à la mairie

Dans les 24 heures qui suivent le décès de votre proche, vous devez en informer la mairie de sa ville en fournissant un certificat de décès afin que cela soit enregistré à l’état civil. L’hôpital ou les pompes funèbres peuvent s’en charger si vous faites appel à eux.

Prévenir les employeurs

D’une part, vous devez impérativement prévenir son employeur et lui envoyer un certificat de décès afin qu’il puisse envoyer un solde de tout compte, que les collègues soient prévenus. Le décès met fin immédiatement au contrat de travail. Certaines entreprises proposent une garantie décès ou une prévoyance complémentaire. Renseignez-vous pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Ensuite, vous devez prévenir votre employeur pour poser vos congés décès légaux.

Informer la banque et l’assurance

Vous devez impérativement prévenir la banque le plus tôt possible afin que les comptes soient bloqués en attente de la succession. Faites-en de même avec son assurance vie ou décès pour que la somme puisse arriver rapidement et que vous puissiez payer un enterrement décent à votre défunt. Le notaire doit également être prévenu si les biens sont conséquents ou si votre proche a fait un testament.

Prévenir les organismes sociaux

Dans les 6 jours maximum après le décès, vous allez devoir prévenir les organismes sociaux, c’est-à-dire la caisse de retraite, la sécurité sociale et la caisse d’allocations familiales. Ces organismes peuvent éventuellement vous verser une petite somme d’argent. Si votre proche vivait avec d’autres personnes, c’est le moment de se renseigner pour recalculer les pensions et les prestations sociales auxquels ils avaient droit.

Résilier ses contrats

Votre proche avait sans doute une multitude de contrats : électricité, loyer, eau, mutuelle, assurance, gaz, téléphonique, Internet et abonnements divers. Il est temps de s’occuper des résiliations, cela doit se faire dans le mois pour ne pas avoir à payer le mois suivant inutilement. Le site proposé ci-dessus propose des modèles tout faits, il n’y a plus qu’à enregistrer le fichier sur son ordinateur, imprimer, compléter et envoyer à l’organisme. Même si le contrat engage la personne à une durée minimale, le décès d’une personne est un motif légitime pour demander son annulation.
Si vous ne souhaitez pas les résilier, vous devez changer le nom et le RIB figurant sur les papiers. Si le défunt était locataire et qu’une autre personne souhaite garder la maison, il faut impérativement prévenir le bailleur.

Prévenir les impôts

Pour les impôts de l’année en cours, vous avez 30 jours à partir du décès pour prévenir les autorités compétentes. Cependant, il sera obligatoire de remplir la déclaration d’impôts de l’année en cours et de les payer si besoin. Si la personne est décédée après le 1er janvier, vous allez avoir l’obligation de régler sa taxe d’habitation. Enfin, s’il était propriétaire, vous allez aussi devoir payer sa taxe foncière.

Consultez aussi le calendrier des démarches après un décès

Facebooktwitterrssby feather

Articles récents